Le code du sport (articles d321.1 à d321.4) impose à tout groupement sportif d’informer et de proposer à ses membres la faculté de souscrire une assurance individuelle accident. Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie responsabilité civile, qui vous couvre contre les conséquences financières que vous pourriez être amené à connaître, dans la pratique des activités reconnues par la FFESSM, si vous causiez un dommage à autrui et que vous en étiez déclaré responsable, ainsi que la garantie de protection juridique. C’est  beaucoup mais ce n’est pas tout ! Si vous êtes victime d’un accident, vous n’êtes pas assuré. Toutefois vous pouvez l’être, mais rien n’est fait sans votre demande.

Voici une FAQ pour vous guider dans vos choix :

1- A quoi me sert l’assurance comprise dans la licence ?

Il s’agit d’une assurance en responsabilité civile, vous couvrant uniquement pour les dommages corporels ou matériels (sauf biens confiés) causés aux tiers et non pour les dommages que vous subissez vous‐même en cas d’accident. C’est ici le même principe qu’une assurance au tiers pour la voiture. Par exemple si vous bousculez quelqu’un qui en tombant brise son matériel, ou si vous faites tomber votre bouteille sur le pied de quelqu’un, les frais engagés (déduction faite d’une franchise) seront pris en compte par votre assurance responsabilité civile comprise dans la licence.

2- Puis-je souscrire une assurance individuelle si je n’ai pas de licence ?

L’assurance individuelle qui vous couvre personnellement en cas d’accident corporel est une extension de la licence (RC), et ne peut donc être souscrite à part. De ce fait, elle suit la même validité que la licence (jusqu’au 31/12). Si le montant des garanties ne vous suffit pas n’hésitez pas à contacter un organisme compétent pour une étude personnalisée.

 

3- La licence est-elle obligatoire pour faire de l’exploration ?

Si vous plongez dans un club associatif oui. Si vous plongez dans une structure commerciale, non car vous êtes couverts en responsabilité civile par la structure. En revanche, toute structure est en mesure de vous proposer une assurance individuelle pour vous couvrir en cas d’accident (transport, hospitalisation, rapatriement, caisson, invalidité, etc.). N’hésitez pas à demander car les frais consécutifs à un accident sont conséquent.

4- Si j’ai déjà une licence et une individuelle Loisir faut-il prendre une assurance supplémentaire pour plonger à l’étranger ?

Pas besoin, les garanties de la responsabilité civile et de l’individuelle sont accordées dans le monde entier, il faut savoir cependant que l’individuelle agit en complément de la sécurité sociale et qu’en cas d’accident à l’étranger la sécurité sociale n’interviendra pas forcément, nous vous conseillons alors d’avoir au minimum une Loisir 2, voire 3 pour bénéficier de plafonds plus importants.

5- Que faire vis-à-vis de l’assurance en cas d’accident ?

La première chose à faire pour éviter d’avoir à engager des frais importants sur place est de prévenir l’assistance. Il est primordial, d’avoir votre licence (ou licence + attestation) avec vous car le numéro de l’assistance est inscrit au dos. Surtout à l’étranger car les frais de secours ne sont pas gratuits comme en France et les frais de caissons peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros ! Ensuite, vous avez 5 jours pour faire votre déclaration d’accident.

6- La reconduction du contrat est-elle automatique ?

Si la validité de l’assurance suit celle de la licence (jusqu’au 31/12), sa reconduction n’est pas automatique. Vous devez passer par un club pour renouveler la licence. Vous pouvez également vous adresser à une Structure Commerciale Agréé FFESSM.

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